LOGEMENTS /
HĖBERGEMENTS ADAPTĖS ▪
Différents types de structures
La disposition
d'un logement, ou d'un hébergement, adapté est essentielle pour la vie dans la
cité d'une personne en situation de handicap psychique.
Si, pour
ces personnes, il n'y a pas de soin possible sans logement, il n'y a pas non
plus d'habitation possible de ce logement sans la continuité des soins et un
accompagnement social.
Un logement
adapté à ces personnes suppose que soient associés dans la continuité et la
cohérence les soins et l'accompagnement social assurés par des personnes
formées à la spécificité de ces pathologies.
Il existe
de nombreuses possibilités de logement, ou d'hébergement adapté, qui sont des
structures sociales, médico-sociales, ou sanitaires, ce qui va influer sur les
conditions d'orientation, ainsi que de financement du fonctionnement.
La
détermination, pour une personne en situation de handicap psychique, de la
catégorie de logement ou d'hébergement adaptée à sa situation, va dépendre de
son degré d'autonomie tant sociale que vis-à-vis du traitement de sa maladie.
Les
principales catégories de logement et d'hébergement spécialisés handicap
psychique sont les suivantes :
Domaine médico social
Maison d'Accueil Spécialisé – MAS
Etablissement médico-social recevant des adultes handicapés ne
pouvant effectuer seuls les actes essentiels
de la vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des
soins constants
Foyer d'Accueil Médicalisé - FAM (ex FDT)
Etablissement médico-social accueillant des personnes lourdement handicapées
inaptes à une activité professionnelle et dans l'obligation de recourir à
l'aide d'une tierce personne. Ils sont financés par l'assurance maladie et
l'aide sociale
Etablissement médico social accueillant des personnes handicapées
disposant d'une certaine autonomie ne
justifiant pas leur admission en maison d'accueil spécialisée (MAS),
mais insuffisante pour bénéficier d'un logement
individuel en maison relais
Foyer Hébergement Travailleurs Handicapés
Etablissement médico social, en général annexé à un ESAT, assurant
l'hébergement des travailleurs
handicapés exerçant une activité pendant la journée en ESAT, entreprise
adaptée, ou milieu ordinaire
Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale -
CHRS
Accueil, hébergement et insertion des adultes et des familles
connaissant de graves difficultés sociales – accueil d'urgence ou de longue
durée
Pension de Famille (ex Maison Relais)
Habitat communautaire de petite taille associant la jouissance de
logements privatifs à la présence de lieux
collectifs. Un hôte ou un couple d'hôtes est chargé du fonctionnement de
la maison, ainsi que de son animation et
de sa convivialité.
Pension de famille dédiée à des personnes handicapées psychiques
suivies par un service d'accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH)
Appartements gérés par une association qui les met à disposition de
personnes handicapées psychiques suivies par un service d'accompagnement
(Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH)
Domaine
sanitaire
Unité de soins à visée de réinsertion sociale,
mise à disposition des patients pour une durée limitée, nécessitant une
présence importante des soignants. Cet appartement, géré par le service hospitalier
de secteur, ne peut être le domicile du patient.
Appartement
associatif de secteur
Appartement, en général géré par une association de
secteur, qui est le domicile du patient, dont le suivi est assuré par l'équipe
de secteur.
Unité d'habitation (maison ou résidence),
accueillant des patients stabilisés manquant d'autonomie, à visée d'autonomie
et de responsabilisation de la personne, par le partage des différentes
activités de la vie quotidienne.
Accueil
familial thérapeutique
Placement dans une famille d'accueil de malades
mentaux de tous âges pour lesquels une prise en charge sociale et affective est
indispensable, en complément du suivi thérapeutique. La gestion des familles et
leur rémunération sont assurées par le service hospitalier de secteur.
Placement dans une famille d'accueil de malades
mentaux de tous âges pour lesquels une prise en charge sociale et affective est
indispensable, en complément du suivi thérapeutique. La gestion des familles et
leur rémunération sont assurées par le Conseil Général.
(voir détail pages suivantes)
Structures sociales et
médico-sociales de logement et d'hébergement
Maison d'accueil spécialisé - MAS
Les MAS hébergent des personnes adultes lourdement
handicapées dont l'état de dépendance nécessite des soins médicaux et
paramédicaux, des aides à la vie courante et des soins d'entretien.
La plupart des MAS, qui ont été développées pour
accueillir des personnes polyhandicapées, accueillent peu de personnes en
situation de handicap psychique.
Des MAS spécialisées handicap psychique ont été
créées à l'initiative des hôpitaux psychiatriques, leur permettant ainsi une
prise en charge dans de meilleures conditions de patients au long cours.
Plusieurs modalités d'accueil en MAS sont
possibles : accueil permanent (internat), accueil de jour (allégeant la charge
qui pèse sur les familles), accueil temporaire.
Les MAS assurent :
-
les besoins courants de la vie (hébergement,
nourriture)
-
l'aide et l'assistance constante
-
la surveillance médicale, la poursuite des
traitements, la rééducation
-
des activités occupationnelles et d'éveil,
l'ouverture sur la vie sociale et culturelle
Les dépenses des MAS sont prises en charge par
l'assurance maladie, sauf le forfait journalier qui reste à charge du résident
L'orientation de la personne vers ce type
d'établissement est proposée et décidée par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH
Les MAS sont placées sous la compétence des
Délégations territoriales ARS (ex DDASS).
Foyer d'Accueil
Médicalisé - FAM
Les FAM hébergent des personnes handicapées (de
16 à 60 ans) dont la dépendance les rend inaptes à toute activité
professionnelle et qui ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constants
pour les actes essentiels de la vie courante ainsi que d'un suivi médical et
paramédical régulier.
Depuis quelques années, des FAM spécialisés
handicap psychique se développent, en lieu et place de foyers de vie, moins
bien adaptés à la problématique des personnes en situation de handicap
psychique.
Ces foyers fonctionnent en internat,
semi-internat, accueil de jour, accueil temporaire.
Les FAM assurent :
-
les besoins de la vie courante (hébergement,
nourriture)
-
l'aide et l'assistance constante
-
les soins médicaux, la poursuite des traitements,
la rééducation
-
des activités occupationnelles, une ouverture
importante sur l'environnement social et culturel
Ce sont
des établissements à double financement : par l’assurance maladie
(forfait soin comprenant les charges de personnel paramédical et les
médicaments) et par l’aide sociale du département (partie hébergement
via un prix de journée - hébergement)
Aucune participation des usagers n’est demandée pour les
soins, mais seulement pour l’hébergement.
L'orientation de la personne vers ce type
d'établissement est proposée et décidée par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH
Les FAM sont placées sous la double compétence
des Conseils généraux et des Délégations territoriales ARS (ex DDASS).
Les Foyers de vie, ou foyers occupationnels,
hébergent des personnes handicapées (de 16 à 60 ans) dont la dépendance les
rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d'un soutien et
d'une stimulation constante pour les actes essentiels de la vie courante ainsi
que d'un suivi médical et paramédical régulier. Cependant ces personnes sont
sensiblement moins dépendantes que celles accueillies en FAM ou en MAS.
Depuis quelques années, des FAM spécialisés
handicap psychique se développent, en lieu et place de foyers de vie, moins
bien adaptés à la problématique des personnes en situation de handicap
psychique.
Ces foyers fonctionnent en internat,
semi-internat, accueil de jour, accueil temporaire.
Ces foyers assurent :
-
les besoins de la vie courante (hébergement,
nourriture)
-
l'aide et l'assistance constante
-
la surveillance des traitements
-
des activités occupationnelles, une ouverture
importante sur l'environnement social et culturel
Les
dépenses liées à l'activité sociale et médico-sociale des Foyers de vie sont
prises en charge par l’aide sociale du département sous forme d'un prix de journée, les frais
d’hébergement et d’entretien sont à la charge du résident et calculés sur un
« reste à vivre » fixé par décret.
L'orientation de la personne vers ce type
d'établissement est proposée et décidée par la Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH
Les Foyers de vie sont placés sous la compétence
des Conseils généraux.
Foyer
Hébergement de Travailleurs Handicapés -
FHTH
Les FHTH sont des
structures d'hébergement collectif qui ont pour objectif de placer les
résidents dans une dynamique d'insertion sociale, complétant les actions
engagées pour leur insertion professionnelle.
Les FHTH accueillent,
sans aucune notion de durée de séjour, des personnes handicapées exerçant, à temps
complet ou à temps partiel, une activité professionnelle, soit en établissement
de travail protégé (ESAT), soit en milieu ordinaire (Entreprise Adaptée) ou
encore en centre de réadaptation professionnelle (CRP)
Les dépenses liées à
l'activité des FHTH sont prises en charge par l’aide sociale du département sous forme d'un prix de journée. Les
résidents contribuent financièrement aux frais d'hébergement en reversant une
partie de leurs ressources, sans toutefois que leur contribution puisse faire
descendre leurs ressources en dessous d'un minimum garanti "reste à
vivre"
L'orientation de la personne vers ce type
d'établissement est proposée et décidée par la Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH
Les FHTH sont placés sous la compétence des
Conseils généraux.
Centre
d'Hébergement et de Réadaptation Sociale - CHRS
Les CHRS ont pour
vocation d'accueillir, pour une durée déterminée, les populations les plus
démunies, personnes et familles en situation de détresse sociale, personnes
expulsées ou privées de logement, personnes sortant d'établissements médicaux,
sociaux ou pénitentiaires, de réfugiés ou de demandeurs d'asile.
Pour être hébergé en CHRS
dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement et à la réinsertion, il faut en
faire la demande. L’admission est prononcée par le responsable de
l’établissement en tenant compte notamment « de la capacité du centre, de la
catégorie de personnes qu’il est habilité à recevoir ainsi que des activités
d’insertion qu’il est habilité à mettre en œuvre »
Les CHRS ont également
pour principale mission d’assurer la réinsertion sociale des personnes qu’ils
accueillent ou hébergent en les aidant à retrouver leur autonomie personnelle
et économique. A partir d’un bilan de la situation de la personne, une équipe
pluridisciplinaire met en place un dispositif de soutien matériel,
psychologique et éducatif, apporte un accompagnement social et mène des actions
spécifiques pour favoriser l’accès à la formation professionnelle, à l’emploi,
aux soins et à la santé, au logement.
Le financement du
fonctionnement des CHRS est assuré par une dotation globale de l'état, versée
par la Délégation territoriale ARS (ex DDASS), au titre de l'aide sociale.
Les personnes acquittent une
participation financière à leur frais d’hébergement et d’entretien sur la base
d’un barème réglementaire tenant compte notamment de leurs revenus.
Pension de Famille (ex Maison Relais)
Forme particulière de
résidence sociale, les pensions de famille sont des habitats communautaires de
petite taille associant la jouissance de logements privatifs à la présence de
lieux collectifs. Un hôte (ou un couple d'hôtes) est chargé du fonctionnement
de la maison, ainsi que de son animation et de sa convivialité.
Ces structures sont destinées à fournir un
logement, sans limitation de durée, à des personnes, qui ne peuvent trouver un équilibre de vie
dans un logement individuel autonome, en leur permettant de :
-
lutter contre la solitude, en offrant une
resocialisation par la fréquentation de lieux collectifs (salle de réunion,
cuisine, …) ainsi que par des activités collectives (réunions, repas, …)
-
assurer une certaine sécurité par la présence de
l'hôte
-
favoriser le lien social
-
constituer, pour ceux qui le peuvent, une étape
vers l'accès à un logement individuel autonome
Elles sont destinées à accueillir des personnes à faible niveau de ressources
dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, dont la situation sociale
et/ou psychologique, voire psychiatrique, rend impossible, à échéance
prévisible, leur accès à un logement ordinaire.
Elles permettent
l'accès à un logement individuel à des personnes en situation de handicap
psychique, stabilisées mais qui restent
confrontées à des difficultés importantes et n'ayant pas jusqu'alors pu
accéder, ou se maintenir dans un logement autonome.
Pour ces personnes, il est souhaitable que soit
associée à la pension de famille une structure d'accompagnement (SAVS ou SAMSAH)
qui accompagne la personne vers une plus grande autonomie.
Les logements sont de type T1, avec équipements
sanitaires et cuisine équipée. Les espaces collectifs comportent une salle de
réunion, un espace détente avec bibliothèque et télévision, une buanderie avec
machine à laver et sèche linge, une cuisine familiale.
La
mission confiée à l'hôte est celle d'une "gestion rapprochée" :
organiser la vie quotidienne de la maison, assurer une "présence
sociale" l’animation, être en capacité de rassurer les résidents.
Le financement de l'hôte
est assuré par une subvention DDCS, Direction départementale de la cohésion
sociale
Le résident, locataire de
son logement, paie une redevance, loyer et prestations, pour laquelle il
bénéficie d'une aide « APL Foyer ».
Les pensions de famille
sont placées (dans le Val de Marne) sous la compétence de la DRIHL ((Direction
Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement)
Le concept de résidence accueil, qui associe
pension de famille et service d'accompagnement, a été créé pour adapter les
pensions de famille aux spécificités des personnes en situation de handicap
psychique :
§
l'obligation de "diversité de
population", applicable aux résidents des pensions de famille, n'est plus
applicable dans le cas des résidences accueil qui sont des structures
spécialisées handicap psychique, et n'accueillent que des personnes en
situation de handicap psychique
§
des conventions doivent être passées avec le
secteur psychiatrique d'une part, et un service d'accompagnement (SAVS ou
SAMSAH) d'autre part, afin d'assurer la continuité des soins et l'accompagnement social nécessaires aux
personnes en situation de handicap psychique
Les résidences accueil s'adressent à des
personnes suffisamment stabilisées pour vivre en logement autonome, mais dont
la fragilité rend nécessaires une présence qui, sans être continue, apporte
sécurité et convivialité, ainsi qu'un accompagnement social.
Les conditions de fonctionnement des parties
"pension de famille" et service d'accompagnement des résidences
accueil sont celles des pensions de famille d'une part et des services
d'accompagnement d'autre part, auxquelles on se reportera.
D'une façon générale, la
maison relais et le service d'accompagnement sont gérés par une même association.
L'admission en résidence accueil se fait par la
commission d'admission de la structure, avec une orientation CDAPH pour la
prise en charge par le service d'accompagnement.
Appartements accompagnés
Au-delà de ces structures collectives, vivre dans
un logement individuel peut être possible pour certaines personnes. Mais à
condition de convaincre les propriétaires ou les bailleurs de louer leur
appartement à ce public fragile, dont l'isolement entraîne parfois une
dégradation des conditions de vie et du logement.
Des associations peuvent alors faire
l'intermédiaire avec le propriétaire ou le bailleur, sous la forme
d’intermédiation locative (bailleur privé) de logements relais (bailleur
social), de bail glissant. Un contrat de sous-location signé avec la personne
précise les règles, parmi lesquelles son engagement à suivre son traitement, et
les conditions de relogement ou de glissement du bail.
Les appartements peuvent
être individuels ou partagés. Ils sont placés sous la compétence de la DRIHL
(Direction Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), qui
règle à l’Association l’aide à la
médiation locative pour ses frais de gestion.
Les baux glissants
Dans le cadre
d’une maîtrise d’œuvre urbaine sociale – MOUS, un logement est attribué
à un futur locataire en titre par une commission d’attribution composée de la
mairie, de la préfecture et des bailleurs sociaux sous la responsabilité d’une
association qui assure l’accompagnement.
Au terme de deux ans (possibilité de proroger une
année), si les objectifs sont remplis ou qu’aucun incident notoire n’est
relevé, le bail « glisse » au nom de l’occupant.
Pendant cette période, l’occupant doit régler à l’association loyer
et charges diminués de l’APL ou AL. Les fluides, combustibles, taxe d’habitation
sont à régler directement par l’occupant aux prestataires.
Les logements relais
Ce sont des logements loués par une association
et attribués à des personnes qu’elle accompagne (ASLL, SAVS / SAMSAH) pour une
durée de 6 mois à 2 ans. Suivant les
revenus de l’occupant, l’association peut bénéficier de l’Allocation Logement
Temporaire, de l’Allocation Logement ou de l’APL (Allocation Personnalisée au
Logement). Une redevance est à régler à l’association : elle est fonction
des revenus de l’occupant.
L’association, au terme du contrat doit trouver
une solution de logement ou d’hébergement à l’occupant. Suivant leurs revenus,
les résidants peuvent bénéficier du FSL pour la caution, la première redevance
et l’ouverture des compteurs.
Cette intermédiation est
placée sous la compétence de la DRIHL (Direction Régionale Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement).
Des accompagnateurs
salariés de l'association, SAVS ou Service d’accompagnement social lié au
logement agréé - ASLL, en liaison avec le secteur psychiatrique, rendent des
visites régulières aux personnes dans leur logement.
Cet
accompagnement adapté est indispensable, en particulier dans le cas de
bailleurs sociaux, qui sont très frileux devant les difficultés rencontrées
pour le maintien dans leur logement de personnes en situation de handicap
psychique.
Structures de logement /
hébergement des secteurs psychiatriques
Ces structures font partie des secteurs de psychiatrie.
Elles sont, totalement ou en partie, financées sur des crédits Assurance
maladie gérés par les ARS.
L’orientation des personnes vers ces structures
est décidée par les équipes de secteur.
L’appartement
thérapeutique est une structure d’hébergement temporaire, rattachée au
secteur psychiatrique, qui assure des conditions de vie de type familial avec
l’aide de l’équipe de secteur qui soutient l’organisation quotidienne de la vie
et le suivi médical, ce qui nécessite une présence importante, sinon continue
de soignants.
Son objectif
est de favoriser la réadaptation du patient et faciliter sa réinsertion dans la
vie de la cité.
Cet
appartement ne peut être le domicile du patient.
L’ensemble
des frais de logement et de suivi médical et social sont pris en charge par
l’hôpital, comme dans le cas d’une hospitalisation, le forfait hospitalier
restant à charge du patient.
Appartement associatif de
secteur
Afin d’éviter
les difficultés de financement des appartements thérapeutiques, tant pour la
location des appartements que pour le suivi médical et social des résidents,
les secteurs ont créés des associations type loi de 1901 pour mettre à
disposition des patients des appartements, souvent avec plusieurs chambres
individuelles.
Les
appartements associatifs sont des unités de soins en vue de réinsertion
sociale, mis à la disposition de patients pour des durées limitées et ne
nécessitant pas une présence soignante aussi importante que dans les
appartements thérapeutiques.
Il faut un
suivi individuel par l’équipe référente du patient en collaboration avec
l’équipe référente de la structure
Le patient
doit :
·
être suffisamment stabilisé et autonome pour
vivre avec un minimum de cadre soignant, et avoir une vie sociale.
·
avoir un projet concernant ses modalités
d’existence après son départ de l’appartement.
·
faire l’objet d’un suivi médical régulier au CMP
La gestion
est assurée par une association créée par le secteur ; les patients
doivent avoir des ressources pour assumer l’ensemble des frais répartis entre
tous les résidents.
L’association
(responsable civilement) signe le bail avec le propriétaire ; les
résidents sont sous-locataires. L’appartement est leur domicile administratif.
Appartement
/ Maison communautaire
Forme
particulière d’appartement associatif, l’appartement communautaire est une structure
associative qui vise à :
·
faciliter la re-socialisation à travers la
cohabitation de plusieurs patients,
·
partager différentes activités de la vie
quotidienne hors de l’hôpital,
·
travailler l’autonomisation avec les équipes
intra et extra hospitalières,
·
permettre la mise en place d’actions de soins
spécifiques à chaque patient.
Le
fonctionnement est assuré par une équipe pluridisciplinaire référente du
secteur
Cette forme d’hébergement s’adresse à des patients stabilisés
« chroniques » pouvant bénéficier d’une insertion hors de
l’institution (ESAT, Atelier Thérapeutique…)
Accueil familial
thérapeutique
Il
consiste à placer dans une famille d’accueil, sous le contrôle de l’hôpital
psychiatrique, des patients stabilisés
mais non autonomes, pour lesquels une prise en charge sociale et affective est
indispensable, en complément du suivi thérapeutique.
L’équipe
de secteur visite le patient dans sa famille d’accueil dans le but de
surveiller son état ainsi que ses nouvelles conditions de vie. L’intégration du
patient fait l’objet d’un accompagnement progressif par les soignants.
La
rémunération des familles est assurée par l’hôpital.
Il
s’agit d’une structure départementale dont la responsabilité incombe services
départementaux des affaires sanitaires et sociales
Il
consiste à placer dans une famille d’accueil, avec suivi de l’hôpital
psychiatrique, des patients stabilisés
mais non autonomes, pour lesquels une prise en charge sociale et affective est
indispensable, en complément du suivi thérapeutique.
A
la différence du mode d’ «accueil familial thérapeutique», la gestion et
la rémunération des familles sont assurées par le Conseil Général pour cet
accueil.
Attention, tous ces
modes d’hébergement n’existent pas dans tous les secteurs psychiatriques.